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RESSOURCES HUMAINES ET HANDICAP

Pourquoi faire appel au pôle Santé Aptitude au Travail d'APC

Le pôle Santé Aptitude au Travail aide votre entreprise à mettre en place une politique d'emploi en faveur des personnes handicapées.

Consultez nos prestations ainsi que nos partenaires.

Lu dans la presse

Lettre Vitalité N° 13
Lettre Vitalité N° 14
Lettre Vitalité N° 15
Lettre Vitalité N° 16
06-02-09
12-02-08
14-02-08
16-02-08

Votre contact APC

Virginie PIERRAT
03 83 95 35 22
v.pierrat@apc-nancy.com

L'entrée en application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 ouvre la voie à une vision différente de la politique RH, et maintient le quota de 6%.

Si vous avez 20 salariés ou plus, vous êtes soumis à l'obligation d'employer des personnes handicapées !

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

L'entreprise peut s'acquitter de cette obligation selon 5 modalités qui peuvent se compléter :

En employant des personnes reconnues handicapées,
Quelle que soit la nature du contrat de travail : CDI, CDD, Intérim, contrat d'alternance ...
En sous-traitant des contrats de fournitures, de prestations de services ou de mise à disposition auprès des ESAT (ex CAT) ou des Entreprises Adaptées,
(Dans une limite de 50 % de votre obligation totale)
En accueillant des stagiaires
Dans la limite de 2% de l'effectif total des salariés de l'entreprise
En concluant un accord de branche professionnelle, d'entreprise ou d'établissement relatif à l'emploi des personnes handicapées,
En versant une contribution annuelle à l'AGEFIPH