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RESSOURCES HUMAINES ET HANDICAP

 

Pourquoi faire appel au pôle Santé Aptitude au Travail d'APC

Le pôle Santé Aptitude au Travail aide votre entreprise à mettre en place une politique d'emploi en faveur des personnes handicapées.

 

Consultez nos prestations ainsi que nos partenaires.


Lu dans la presse

Lettre Vitalité N° 13                    
Lettre Vitalité N° 14                    
Lettre Vitalité N° 15
Lettre Vitalité N° 16
06-02-09
12-02-08
14-02-08
16-02-08

Votre contact APC

Virginie PIERRAT
03 83 95 35 22
v.pierrat@apc-nancy.com

   

L'entrée en application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 ouvre la voie à une vision différente de la politique RH, et maintient le quota de 6%.

Si vous avez 20 salariés ou plus, vous êtes soumis à l'obligation d'employer des personnes handicapées !


Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

L'entreprise peut s'acquitter de cette obligation selon 5 modalités qui peuvent se compléter :

  • En employant des personnes reconnues handicapées,
    Quelle que soit la nature du contrat de travail : CDI, CDD, Intérim, contrat d'alternance ...
  • En sous-traitant des contrats de fournitures, de prestations de services ou de mise à disposition auprès des ESAT (ex CAT) ou des Entreprises Adaptées,
    (Dans une limite de 50 % de votre obligation totale)
  • En accueillant des stagiaires
    Dans la limite de 2% de l'effectif total des salariés de l'entreprise
  • En concluant un accord de branche professionnelle, d'entreprise ou d'établissement relatif à l'emploi des personnes handicapées,
  • En versant une contribution annuelle à l'AGEFIPH

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